Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION A DES POSTES DE RESPONSABILITE AU CABINET DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION
Les crédits ouverts à l'article 1 ci-dessus, permettent aux ministères en charge du secteur Educatif d'assurer le financement des activités en lien avec le Fonds Commun de l'Education, telles que définies dans les tableaux référencés D/28, D/43, D/54, joints en annexe.