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Décret D/2022/208/PRG/CNRD/SGG du 21 avril 2022 portant nomination des magistrats
N° D/2022/208/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Art. 1. Les magistrats dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : ADMINISTRATION CENTRALE INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES Inspecteurs : -
Mme Ousmane Bella BALDE — confirmée ;
-
Mme Hadja Aissaton TOURE — précédemment en service au Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice et des droits de l'Homme ;
- Etienne KAMANO, précédemment conseiller à la Cour
d'Appel de Conakry ;
- Abdoul Rachid CAMARA, précédemment conseiller à
la Cour d'Appel de Conakry;
-
Mme Djénabou Dorighol DIALLO — précédemment Présidente du Tribunal de Première instance de Mafanco ;
-
Mme Kadiatou BAH — précédemment conseillère à la
Cour d'Appel de Conakry;
-
Mme Yawa Thérese TOLNO — précédemment juge de
Paix de Yomou ;
II-COUR SUPREME SIÈGE
Présidente de la première chambre civile
Mme Paulette KOUROUMA — précédemment conseillère à ladite Cour;
Conseillères
-
Mme Aissatou Poreko DIALLO — -
Mme Maria me CAMARA — -
M. Cece THEA — précédemment Conseiller à la Cour
Constitutionnelle ;
-
Mme Rouguiatou BARRY — précédemment Conseillère
à la Cour Constitutionnelle ;
-
M. Mamady KANDE — précédemment en détachement
à l'Assemblée Nationale
-
M. Mamady KEITA — précédemment Directeur National
Adjoint de la législation ;
JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 210
-
M. Mamadou Alpha THIAM — précédemment Inspecteur des services judiciaires ;
-
Mme Mariame BALDE — précédemment conseillère à la
Cour d'appel de Conakry ;
Parquet Général
Avocats Généraux
-
M. Sidy Souleymane N'DIAYE — précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première
Instance de Dixinn ;
-
M. Alhassane BALDE — précédemment avocat général
près la Cour d'appel de Conakry ;
IIICOUR DES COMPTES SIEGE
Premier Président:
-
M. Saa Joseph ICADOUNO — précédemment Président
de la Chambre de Discipline Budgétaire et Financière de
la Cour des Comptes;
Président de la chambre des comptes des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat
M. Sékou Amadou FOFANA — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des entreprises publiques,
des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et
des autres organismes soumis au contrôle de la Cour
des comptes ;
Président de la chambre des comptes des collectivités territoriales et locales
M. Mamadou Falilou DIALLO — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des comptes des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat ;
Président de la chambre des entreprises publiques,
des institutions bancaires, de crédit et d'assurances
et des autres organismes soumis au contrôle de la
Cour des comptes
M. Nyankoye Florentin HABA — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des comptes de l'Etat ;
Président de la chambre de discipline budgétaire et
financière
M. Mouctar BAH — précédemment conseiller référendaire
de la chambre des collectivités territoriales et locales ;
Conseillers-Maîtres
M. Oumar Baïlo DOUMBOUYA — précédemment conseiller référendaire de la chambre des collectivités territoriales et locales
M. Mamady MARA
M. Moussa SAMPIL — précédemment Directeur Général
du Casier judiciaire central;
Conseillers référendaires
M. Diibril MAGASSOUBA — précédemment Auditeur à
la chambre des entreprises publiques, des institutions
bancaires, de crédit et d'assurances et des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes
M. Toumani SANGARE — précédemment Auditeur à la
chambre des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat
M. Kaba KEITA — précédemment Auditeur à la chambre
M. Ibrahima BAH — précédemment Auditeur à la chambre
des entreprises publiques, des institutions bancaires, de
crédit et d'assurances et des autres organismes soumis
au contrôle de la Cour des comptes
M. Mamadou Oulén DIALLO — précédemment Auditeur
à la chambre des collectivités territoriales et locales
Mme Bintou CAMARA — précédemment Auditeur à la
chambre des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat
Mme Nantènin MAGASSOUBA — précédemment Auditeur à la chambre des comptes de l'Etat
Mme Aicha CONDE — précédemment Auditeur à la
chambre des comptes de l'Etat
M. Domo Alphonse LOUA — précédemment Auditeur à
la chambre des comptes de l'Etat
M. Aly Aboubacar BANGOURA — précédemment Auditeur à la chambre des collectivités territoriales et locales;
PARQUET
Commissaire Général du gouvernement
M. Mamadou Saliou DIALLO — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des entreprises publiques,
des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et
des autres organismes soumis au contrôle de la Cour
des comptes ;
Commissaires du gouvernement
M. Ansoumane DOUNO — précédemment avocat général près la Cour d'Appel de Kankan
M. Amadou Oury DIALLO — précédemment Conseiller
référendaire à la chambre des comptes des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat ;
SECRETAIRE GENERAL
M. Fodé Kerfalla CAMARA — II. COUR DE REPRESSION DES INFRACTIONS ECONOMIOUES ET FINANCIERES SIEGE
Président de la chambre d'instruction
M. Mohamed Bama CAMARA — précédemment juge à la
même chambre ;
Membres de la chambre d'instruction
-
M. Jacob Boy KOIVOGUI — précédemment juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Dixinn ;
-
M. Robert OUENDENO — précédemment Inspecteur
des services judiciaires ;
Président de la chambre spéciale de contrôle de
l'instruction
M. Ousmane SYLLA — précédemment juge à la chambre
de jugement ;
Membres de la chambre spéciale de contrôle de
l'instruction
-
M. Alpha CAMARA — précédemment juge au Tribunal
de Première Instance de Dixinn ;
-
M. Aboubacar Tiro CAMARA — précédemment juge au
Tribunal de Première Instance de Dixinn ;
- Aboubacar CONTE. précédemment juge d'instruction
à la justice de paix de Touque;
CHAMBRE DE JUGEMENT
Président:
-
M. Francis Kova ZOUMANIGUI — précédemment Président de section au Tribun al de Première Instance de
Dixinn ; Membres de la chambre de jugement
-
M. Mamadou Tahirou BALDE — précédemment juge au
Tribunal de Première Instance de Kankan ;
-
M. Dominique LOUA — précédemment Inspecteur des
services judiciaires ;
PARQUET
Substituts du Procureur spécial
-
M. Maurice ONIVOGUI — précédemment juge de Paix
de Lola;
JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 211
-
M. Moustapha Mariama DIALLO — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de
Première Instance de Dixinn
COUR D'APPEL DE CONAKRY PARQUET GENERAL AVOCAT GENERAL
-
M. Mohamed Lamine DIALLO — précédemment président de section du tribunal de commerce de Conakry ;
COUR D'APPEL DE KANKAN
SlEGE
Conseiller
-
M. Paul II Lamah — précédemment vice-président du
Tribunal de Travail ; Avocat Général
-
M. Morlaye Soumah — précédemment Président de
la chambre Spéciale de contrôle de l'instruction de la
CRIEF ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DIXINN
Président de section
M. Sékou Ibrahima SOUMAH — précédemment Président de la chambre de l'instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières ;
Juges
- Hawa MILLIMONO, 6ème promotion ;
- Mohamed KEITA, 6ème promotion ;
- Hadja Sayon TRAORE, 6ème promotion ;
-
Mme Damba OULARE — précédemment substitut du procureur pres le tribunal de première instance de Mamou
Juge d'Instruction
-Thierno Mou ctar DIALLO, 6ème promotion ;
-Mawata KPOGHOMOU, 6ème promotion ;
Substituts du Procureur de la République:
- Antara CAMARA, 6ème promotion ;
- Siba TOUPOU, 6ème promotion ;
-
M. Alpha Bacar CISSE — précédemment juge d'instruction à Gaoual
TRIBUNAL DE PREIVIIERE INSTANCE DE MAFANCO
Présidents de section :
-
Mme Bamba Kallo — précédemment Présidente de section au Tribunal de Première Instance de Kaloum ;
- Abdoulaye KOMAH, précédemment Juge au Tribunal
de Première Instance de Faranah ;
- Sory KEITA, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Première instance de Faranah ;
Juges
- Nouhan SACKO, 6ème promotion:
-
M. Mamadou Dian DIALLO — 6ème promotion ;
-
Mme Fanta Alama CAMARA — précédemment juge
d'instruction au TP1 de Kindia ;
- Aïssatou 1 DIALLO, 6ème promotion ;
- Hadja Sayon TRAORE, 6ème promotion ;
Juges d'instruction:
-
M. Sékou SYLLA — précédemment juge d'instruction au
Tribunal de Première Instance de Labé ;
-
M. Ibrahima Sory SOW — 6ème promotion ;
-
Mme Foulematou CISSE — 6ème promotion ;
Substituts du Procureur de la République :
-
M. Ibrahima BAH — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koundara ;
-Mohamed KONATE, 6ème promotion ;
-Satimou DIABY, 6ème promotion;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA JUGE
Juge d'instruction
-
M. Issouf FOFANA — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première
Instance de Koundara ;
Substituts du Procureur de la République
- Sidy Mobamed BAH, 6ème promotion;
TRIBLINAL DE PREMIERE INSTANCE DE DUBREKA JUGES
-
Mme Djaka CAMARA — 6ème promotion ;
-
M. Joachim GOMOU — 6ème promotion ;
Juge d'instruction
-
Mme Kadiatou BALDE — 6ème promotion ;
Substituts du Procureur de la République
-
M. Bio LENO — précédemment Substitut du Procureur
de la République près le Tribunal de Première Instance
de Koundara ;
-
M. Mamoudou KEITA — 6ème promotion;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COYAH JUGE
-
M. Forè CAMARA — 6ème promotion;
Substitut du Procureur de la République
M. Mamadou Yaya Fatoumata BOIRO — 6ème promotion;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FORECARIAH JUGE
- Thérèse Moussoukoura DELAMOU, 6ème promotion;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOKE
Substitut du Procureur de la République
-
M. Mamadou Saliou BALDE — précédemment Substitut
du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koundara ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOU JUGE
M. Sékou 2 KABA — 6ème promotion ;
Juge d'instruction
M. Thierno Oumar TOURE — 6ème promotion ;
Substitut du Procureur de la République
M. Dieudonné HABA — 6ème promotion;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LABE JUGE
M. Moussa CAMARA — 6ème promotion ;
Juge d'instruction
-
M. Mohamed BARRY — 6ème promotion ;
Substitut du Procureur de la République
-
M. Paul MILLIMONO — 6ème promotion ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE KANKAN JUGES
-
M. Daonda Mariama CAMARA — 6ème promotion ;
-
M. Célestin CAMARA — 6ème promotion ;
Juge d'instruction
-
M. Siia Laye LENO — 6ème promotion ;
Substitut du Procureur de la République
-
M. Amadou Oury BAH — 6ème promotion ;
JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 212
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SIGUIRI JUGE
M. Karamoko Damion KABA — 6ème promotion ;
Juges d'instruction
-
M. Lansana CHERIF — 6ème promotion ;
-
M. Pierre Segbé KAMANO — 6ème promotion ;
Substitut du Procureur de la République
M. Lamine TOURE — 6ème promotion ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KEROUANE JUGE
-
M. Akoï BORE — 6ème promotion ;
Juge d'instruction
M. Kaman Goganan KONOMOU — 6ème promotion ;
Substitut du Procureur de la République
-
M. Jean Pierre TOLNO — précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Kérouané
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FARANAH JUGES
-
M. Sadou Dankolo BALDE — 6ème promotion ;
-
M. Jean Wogbo KOIVOGUI — 6ème promotion ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N'ZEREKORE JUGE
M. Boubacar Sidiki SYLLA — 6ème promotion;
Juge d'instruction
- M Saikou Yaya Barry, précédemment Substitut du
procureur de la république près le TP1 de Macenta
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KISSIDOUGOU JUGES
-
M. Kanda DOUMBOUYA — 6ème promotion
M. Ousmane SOUMAR — 6ème promotion ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MACENTA JUGE
-
M. Aboubacar BERETE — 6ème promotion ;
Juge d'instruction
-
M. Fayala DOUMBOUYA — 6ème promotion ;
Substituts du Procureur de la République
-
M. Nyanga Kpakilé OLAMOU — 6ème promotion ;
-
M. Mohamed Bachir KABA — 6ème promotion ;
Tribunal de Travail Vice-Président
-
M. Elhadj Mamoudou CAMARA — précédemment conseiller à la chambre des appels de la CRIEF
Juge
Madame Mafila KEITA — précédemment juge au TPI de
Mafanco
TRIBUNAL POUR ENFANTS
Juge d'instruction des mineurs
-
Madame DOUA GUILAVOGUI — précédemment juge
d'instruction au Tribunal de Première Instance de Mafanco
Procureur spécial près le Tribunal pour Enfants
-
M. Mohamed DIAWARA — précédemment juge à la
chambre de l'instruction de la Cour de répression des
infractions économiques et financières
Tribunal Militaire Permanent de Conakry
Assesseurs
-
M. Mamadou Siradio DIALLO — précédemment juge à Lola;
Tribunal de commerce de Conakry
Présidents de section
M. Abdoulaye Morlaye SOUMAH — precedemment juge
d'instruction à Beyla ;
JUSTICE DE PAIX DE KOUROUSSA
Juge de Paix
- M Jean Pierre Lamah, précédemment conseiller à la
Cour d'Appel de Kankan Juge d'instruction
Lansana KEITA, 6ème promotion
JUSTICE DE PAIX DE MANDIANA JUGE DE PAIX
M. lbrahima Camara, précédemment substitut général
près la Cour d'appel de Kankan ;
Juge d'instruction
M. Mohamed Lamine CISSE — 6ème promotion ;
JUSTICE DE PAIX DE GU ECKEDOU JUGE DE PAIX
-
M. Abdoulaye Bintia BANGOURA — précédemment
Juge d'instruction à ladite justice de paix ;
Juge d'instruction
-
M. Jacob Pokpa BILIVOGUI — précédemment Substitut
du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kérouané ;
JUSTICE DE PAIX DE LOLA JUGE DE PAIX
-
M. Daye MARA — précédemment conseiller à la Cour
d'Appel de Kankan ; Juge d'instruction
-
M. Mamadou Saliou SOW — précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kindia ;
JUSTICE DE PAIX DE YOMOU JUGE DE PAIX
M. Fodé Bintou Keita — précédemment juge d'instruction
au TPI de N'zérékoré
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013,
portant Statut des Magistrats;;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013,
portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;;
Vu la loi organique L/2013/046/CNT du 18 Janvier 2013,
portant Organisation, Attributions et Fonctionnement
de la Cour des comptes et régime disciplinaire de ses
membres, modifiée par la Loi Organique L/2013 du 12
Décembre 2013;
Informations du document
Informations
Date de signature21 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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