Décret — Article 1 | Droitguinéen

Les magistrats dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : ADMINISTRATION CENTRALE INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES Inspecteurs : -

Mme Ousmane Bella BALDE — confirmée ; -

Mme Hadja Aissaton TOURE — précédemment en service au Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'Homme ; - Etienne KAMANO, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Conakry ; - Abdoul Rachid CAMARA, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Conakry; -

Mme Djénabou Dorighol DIALLO — précédemment Présidente du Tribunal de Première instance de Mafanco ; -

Mme Kadiatou BAH — précédemment conseillère à la Cour d'Appel de Conakry; -

Mme Yawa Thérese TOLNO — précédemment juge de Paix de Yomou ; II-COUR SUPREME SIÈGE Présidente de la première chambre civile

Mme Paulette KOUROUMA — précédemment conseillère à ladite Cour; Conseillères -

Mme Aissatou Poreko DIALLO — -

Mme Maria me CAMARA — -

M. Cece THEA — précédemment Conseiller à la Cour Constitutionnelle ; -

Mme Rouguiatou BARRY — précédemment Conseillère à la Cour Constitutionnelle ; -

M. Mamady KANDE — précédemment en détachement à l'Assemblée Nationale -

M. Mamady KEITA — précédemment Directeur National Adjoint de la législation ; JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 210 -

M. Mamadou Alpha THIAM — précédemment Inspecteur des services judiciaires ; -

Mme Mariame BALDE — précédemment conseillère à la Cour d'appel de Conakry ; Parquet Général Avocats Généraux -

M. Sidy Souleymane N'DIAYE — précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Dixinn ; -

M. Alhassane BALDE — précédemment avocat général près la Cour d'appel de Conakry ; IIICOUR DES COMPTES SIEGE Premier Président: -

M. Saa Joseph ICADOUNO — précédemment Président de la Chambre de Discipline Budgétaire et Financière de la Cour des Comptes; Président de la chambre des comptes des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat

M. Sékou Amadou FOFANA — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des entreprises publiques, des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes ; Président de la chambre des comptes des collectivités territoriales et locales

M. Mamadou Falilou DIALLO — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des comptes des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat ; Président de la chambre des entreprises publiques, des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes

M. Nyankoye Florentin HABA — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des comptes de l'Etat ; Président de la chambre de discipline budgétaire et financière

M. Mouctar BAH — précédemment conseiller référendaire de la chambre des collectivités territoriales et locales ; Conseillers-Maîtres

M. Oumar Baïlo DOUMBOUYA — précédemment conseiller référendaire de la chambre des collectivités territoriales et locales

M. Mamady MARA

M. Moussa SAMPIL — précédemment Directeur Général du Casier judiciaire central; Conseillers référendaires

M. Diibril MAGASSOUBA — précédemment Auditeur à la chambre des entreprises publiques, des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes

M. Toumani SANGARE — précédemment Auditeur à la chambre des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat

M. Kaba KEITA — précédemment Auditeur à la chambre

M. Ibrahima BAH — précédemment Auditeur à la chambre des entreprises publiques, des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes

M. Mamadou Oulén DIALLO — précédemment Auditeur à la chambre des collectivités territoriales et locales

Mme Bintou CAMARA — précédemment Auditeur à la chambre des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat

Mme Nantènin MAGASSOUBA — précédemment Auditeur à la chambre des comptes de l'Etat

Mme Aicha CONDE — précédemment Auditeur à la chambre des comptes de l'Etat

M. Domo Alphonse LOUA — précédemment Auditeur à la chambre des comptes de l'Etat

M. Aly Aboubacar BANGOURA — précédemment Auditeur à la chambre des collectivités territoriales et locales; PARQUET Commissaire Général du gouvernement

M. Mamadou Saliou DIALLO — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des entreprises publiques, des institutions bancaires, de crédit et d'assurances et des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes ; Commissaires du gouvernement

M. Ansoumane DOUNO — précédemment avocat général près la Cour d'Appel de Kankan

M. Amadou Oury DIALLO — précédemment Conseiller référendaire à la chambre des comptes des Etablissements publics, Administratifs de l'Etat ; SECRETAIRE GENERAL

M. Fodé Kerfalla CAMARA — II. COUR DE REPRESSION DES INFRACTIONS ECONOMIOUES ET FINANCIERES SIEGE Président de la chambre d'instruction

M. Mohamed Bama CAMARA — précédemment juge à la même chambre ; Membres de la chambre d'instruction -

M. Jacob Boy KOIVOGUI — précédemment juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Dixinn ; -

M. Robert OUENDENO — précédemment Inspecteur des services judiciaires ; Président de la chambre spéciale de contrôle de l'instruction

M. Ousmane SYLLA — précédemment juge à la chambre de jugement ; Membres de la chambre spéciale de contrôle de l'instruction -

M. Alpha CAMARA — précédemment juge au Tribunal de Première Instance de Dixinn ; -

M. Aboubacar Tiro CAMARA — précédemment juge au Tribunal de Première Instance de Dixinn ; - Aboubacar CONTE. précédemment juge d'instruction à la justice de paix de Touque; CHAMBRE DE JUGEMENT Président: -

M. Francis Kova ZOUMANIGUI — précédemment Président de section au Tribun al de Première Instance de Dixinn ; Membres de la chambre de jugement -

M. Mamadou Tahirou BALDE — précédemment juge au Tribunal de Première Instance de Kankan ; -

M. Dominique LOUA — précédemment Inspecteur des services judiciaires ; PARQUET Substituts du Procureur spécial -

M. Maurice ONIVOGUI — précédemment juge de Paix de Lola; JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 211 -

M. Moustapha Mariama DIALLO — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Dixinn COUR D'APPEL DE CONAKRY PARQUET GENERAL AVOCAT GENERAL -

M. Mohamed Lamine DIALLO — précédemment président de section du tribunal de commerce de Conakry ; COUR D'APPEL DE KANKAN SlEGE Conseiller -

M. Paul II Lamah — précédemment vice-président du Tribunal de Travail ; Avocat Général -

M. Morlaye Soumah — précédemment Président de la chambre Spéciale de contrôle de l'instruction de la CRIEF ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DIXINN Président de section

M. Sékou Ibrahima SOUMAH — précédemment Président de la chambre de l'instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières ; Juges - Hawa MILLIMONO, 6ème promotion ; - Mohamed KEITA, 6ème promotion ; - Hadja Sayon TRAORE, 6ème promotion ; -

Mme Damba OULARE — précédemment substitut du procureur pres le tribunal de première instance de Mamou Juge d'Instruction -Thierno Mou ctar DIALLO, 6ème promotion ; -Mawata KPOGHOMOU, 6ème promotion ; Substituts du Procureur de la République: - Antara CAMARA, 6ème promotion ; - Siba TOUPOU, 6ème promotion ; -

M. Alpha Bacar CISSE — précédemment juge d'instruction à Gaoual TRIBUNAL DE PREIVIIERE INSTANCE DE MAFANCO Présidents de section : -

Mme Bamba Kallo — précédemment Présidente de section au Tribunal de Première Instance de Kaloum ; - Abdoulaye KOMAH, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Faranah ; - Sory KEITA, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Première instance de Faranah ; Juges - Nouhan SACKO, 6ème promotion: -

M. Mamadou Dian DIALLO — 6ème promotion ; -

Mme Fanta Alama CAMARA — précédemment juge d'instruction au TP1 de Kindia ; - Aïssatou 1 DIALLO, 6ème promotion ; - Hadja Sayon TRAORE, 6ème promotion ; Juges d'instruction: -

M. Sékou SYLLA — précédemment juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Labé ; -

M. Ibrahima Sory SOW — 6ème promotion ; -

Mme Foulematou CISSE — 6ème promotion ; Substituts du Procureur de la République : -

M. Ibrahima BAH — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koundara ; -Mohamed KONATE, 6ème promotion ; -Satimou DIABY, 6ème promotion; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA JUGE Juge d'instruction -

M. Issouf FOFANA — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koundara ; Substituts du Procureur de la République - Sidy Mobamed BAH, 6ème promotion; TRIBLINAL DE PREMIERE INSTANCE DE DUBREKA JUGES -

Mme Djaka CAMARA — 6ème promotion ; -

M. Joachim GOMOU — 6ème promotion ; Juge d'instruction -

Mme Kadiatou BALDE — 6ème promotion ; Substituts du Procureur de la République -

M. Bio LENO — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koundara ; -

M. Mamoudou KEITA — 6ème promotion; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COYAH JUGE -

M. Forè CAMARA — 6ème promotion; Substitut du Procureur de la République

M. Mamadou Yaya Fatoumata BOIRO — 6ème promotion; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FORECARIAH JUGE - Thérèse Moussoukoura DELAMOU, 6ème promotion; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOKE Substitut du Procureur de la République -

M. Mamadou Saliou BALDE — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koundara ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOU JUGE

M. Sékou 2 KABA — 6ème promotion ; Juge d'instruction

M. Thierno Oumar TOURE — 6ème promotion ; Substitut du Procureur de la République

M. Dieudonné HABA — 6ème promotion; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LABE JUGE

M. Moussa CAMARA — 6ème promotion ; Juge d'instruction -

M. Mohamed BARRY — 6ème promotion ; Substitut du Procureur de la République -

M. Paul MILLIMONO — 6ème promotion ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE KANKAN JUGES -

M. Daonda Mariama CAMARA — 6ème promotion ; -

M. Célestin CAMARA — 6ème promotion ; Juge d'instruction -

M. Siia Laye LENO — 6ème promotion ; Substitut du Procureur de la République -

M. Amadou Oury BAH — 6ème promotion ; JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 212 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SIGUIRI JUGE

M. Karamoko Damion KABA — 6ème promotion ; Juges d'instruction -

M. Lansana CHERIF — 6ème promotion ; -

M. Pierre Segbé KAMANO — 6ème promotion ; Substitut du Procureur de la République

M. Lamine TOURE — 6ème promotion ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KEROUANE JUGE -

M. Akoï BORE — 6ème promotion ; Juge d'instruction

M. Kaman Goganan KONOMOU — 6ème promotion ; Substitut du Procureur de la République -

M. Jean Pierre TOLNO — précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Kérouané TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FARANAH JUGES -

M. Sadou Dankolo BALDE — 6ème promotion ; -

M. Jean Wogbo KOIVOGUI — 6ème promotion ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N'ZEREKORE JUGE

M. Boubacar Sidiki SYLLA — 6ème promotion; Juge d'instruction - M Saikou Yaya Barry, précédemment Substitut du procureur de la république près le TP1 de Macenta TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KISSIDOUGOU JUGES -

M. Kanda DOUMBOUYA — 6ème promotion

M. Ousmane SOUMAR — 6ème promotion ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MACENTA JUGE -

M. Aboubacar BERETE — 6ème promotion ; Juge d'instruction -

M. Fayala DOUMBOUYA — 6ème promotion ; Substituts du Procureur de la République -

M. Nyanga Kpakilé OLAMOU — 6ème promotion ; -

M. Mohamed Bachir KABA — 6ème promotion ; Tribunal de Travail Vice-Président -

M. Elhadj Mamoudou CAMARA — précédemment conseiller à la chambre des appels de la CRIEF Juge

Madame Mafila KEITA — précédemment juge au TPI de Mafanco TRIBUNAL POUR ENFANTS Juge d'instruction des mineurs -

Madame DOUA GUILAVOGUI — précédemment juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Mafanco Procureur spécial près le Tribunal pour Enfants -

M. Mohamed DIAWARA — précédemment juge à la chambre de l'instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières Tribunal Militaire Permanent de Conakry Assesseurs -

M. Mamadou Siradio DIALLO — précédemment juge à Lola; Tribunal de commerce de Conakry Présidents de section

M. Abdoulaye Morlaye SOUMAH — precedemment juge d'instruction à Beyla ; JUSTICE DE PAIX DE KOUROUSSA Juge de Paix - M Jean Pierre Lamah, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Kankan Juge d'instruction Lansana KEITA, 6ème promotion JUSTICE DE PAIX DE MANDIANA JUGE DE PAIX M. lbrahima Camara, précédemment substitut général près la Cour d'appel de Kankan ; Juge d'instruction

M. Mohamed Lamine CISSE — 6ème promotion ; JUSTICE DE PAIX DE GU ECKEDOU JUGE DE PAIX -

M. Abdoulaye Bintia BANGOURA — précédemment Juge d'instruction à ladite justice de paix ; Juge d'instruction -

M. Jacob Pokpa BILIVOGUI — précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kérouané ; JUSTICE DE PAIX DE LOLA JUGE DE PAIX -

M. Daye MARA — précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Kankan ; Juge d'instruction -

M. Mamadou Saliou SOW — précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kindia ; JUSTICE DE PAIX DE YOMOU JUGE DE PAIX

M. Fodé Bintou Keita — précédemment juge d'instruction au TPI de N'zérékoré