PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L.0/2022/001/CNT DU 25 FEVRIER 2022 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT)

Art. 1. Est promulguée la Loi L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT).

Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.