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Décret

Article 1 — Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022 portant promulgation de la loi organique L/2022/001/CNT du 25 fevrier 2022 portant reglement interieur du conseil national de la transition (CNT)

Décret — Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022 portant promulgation de la loi organique L/2022/001/CNT du 25 fevrier 2022 portant reglement interieur du conseil national de la transition (CNT)

Est promulguée la Loi L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT).

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