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PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° D/2022/201/PRG/CNRD/SGGSigné le 19 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/034/PRG/CNRD portant Nomination du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu le Communiqué
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 25)
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