Décret · CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
Article 3 — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif
Décret — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif
Le cadre de concertation inclusif est animé par un Secrétariat Technique. JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 189.