MODIFIANT LE DECRET D/2022/0179/PRG/ CNRD/SGG, PORTANT NOMINATION DU PRÉSIDENT ET DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES MINES

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/ CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2022/126/PRG/SGG du 1er Mars 2022, portant Attributions, Composition et Fonctionnement de la Commission Nationale des Mines. Vu le Décret D/2022/0188/PRG/SGG du 06 Avril 2022, Modifiant le Décret D/2022/178/PRG/CNRD/SGG portant Nomination des Membres de la Commission Nationale des Mines. DECRETE: Article 1er : Monsieur Ousmane KABA, Directeur National des Mines est nommé Président de la Commission Nationale des Mines ;