DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT’ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DE CONAKRY (SOGEAC) LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU
N° D/2022/181/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité
JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 145
relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du
30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière
des Sociétés et Etablissements Publics en République
de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018,
fixant les Conditions d'Application de la Loi L/2017/056/AN
du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière
des Sociétés et Etablissements Publics ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Infrastructures et des Transports ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant prise éffective du pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, de la République est nommé Président du Conseil
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)
Chargement des relations...