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PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 141 Vu l’Ordonn
N° D/2022/171/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021 portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0047/PRG/CNRD/SGG du 26
Octobre 2021, portant nomination d'un Ministre ;;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Infrastructures et des Transports ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu le Décret
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 33)
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