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PORTANT NOMINATION DES MENBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT MINIER « FIM »
N° D/2022/159/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Art. 1. : Les hauts cadres dont les noms suivent sont nommés membres du Conseil d'Administration du Fonds d'Investissement Minier «FIM».
- Monsieur Yacouba KOUROUMA, Conseiller Economique et Fiscal, Ministère des Mines et de la Géologie
- Monsieur ElHadj Mamadou Cellou DIALLO, Conseiller Juridique, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan
- Madame : Mahawa TOURE, Cheffe de Cabinet, Ministère du Budget
- Monsieur Lancei TOURE, Cabinet du Ministre, Ministère de l'Administration du Territoir
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique Relative aux Lois de Finances:
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant
Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant
modification de certaines dispositions du Code Minier ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2018, modifiant
certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de
la Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2014/013/PRG/SGG du 17 Janvier 2014,
relatif à l'Application des Dispositions Financières du
Code Minier ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par
les Forces de Défenses et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/0069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines
et de la Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/0068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 14 Février 2022, portant Statuts Attribution, Fonctionnement
et régime financier du Fonds d'Investissement Minier.
DECRETE:
Article 1er
: Les hauts cadres dont les noms suivent sont
nommés membres du Conseil d'Administration du Fonds
d'Investissement Minier «FIM».
1. Monsieur Yacouba KOUROUMA, Conseiller Economique et Fiscal, Ministère des Mines et de la Géologie
2. Monsieur ElHadj Mamadou Cellou DIALLO, Conseiller Juridique, Ministère de l'Economie, des Finances et
du Plan;
Informations du document
Informations
Date de signature17 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition, et de la Géologie
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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