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Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP)

N° D/2022/138/PRG/CNRD/SGGSigné le 9 mars 2022Publié le 15 mars 2022

Art. 1. Il est créé un Établissement Public Administratif (EPA) dénommé Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix, en abrégé (ANACIP), placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.

Art. 2. L'ANACIP a pour mission la mise en oeuvre de la Politique du Gouvernement en matière de promotion de la citoyenneté, de la paix, du civisme et des valeurs et principes de la Nation. A ce titre elle est chargée de: - contribuer à la prévention et à la gestion des conflits ; - participer à la promotion du genre et de l'équité dans les projets et activités développés dans le cadre du civisme et de la citoyenneté, - promouvoir des actions et projets liés à la citoyenneté, au civisme et à la culture de la paix ; - entretenir et développer des partenariats avec les acteurs publics et privés ; - préparer et organiser chaque année la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix (SENACIP) sur toute l'étendue du territoire national ; - Initier et organiser des campagnes de sensibilisation sur les valeurs de la République, l'unité nationale et la culture de la paix dans les établissements scolaires, universitaires et tout autre lieu public, tout au long de l'année en lien avec les Organisations de la Société Civile. JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 126.

Art. 3. Les organes de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix sont : - Le Conseil d'Administration (CA) ; - La Direction Générale ; - L'Agence Comptable ; - Le Contrôle Financier.

Art. 4. Le Conseil d'Administration (CA) Le CA est composé de 11 membres : - un Représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - un Représentant du Ministère en charge des Finances; - un Représentant du Ministère en charge du Budget, - un Représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes vulnérables; - un Représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères ; - un Représentant du Ministère en charge de la Jeunesse; - un Représentant du Ministère en charge de la Culture; - un Représentant du Ministère en charge de la Justice ; - un Représentant du Ministère en charge de la Sécurité; - un Représentant du Secrétariat Général en charge des Affaires Réligieuses ; - un Représentant de la Société Civile.

Art. 5. Les Ministres de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l'Economie, des Finances, du Plan et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.

Art. 6. Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Mars 2022

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021. DECRETE: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est créé un Établissement Public Administratif (EPA) dénommé Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix, en abrégé (ANACIP), placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances. CHAPITRE II: MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Article 2: L'ANACIP a pour mission la mise en oeuvre de la Politique du Gouvernement en matière de promotion de la citoyenneté, de la paix, du civisme et des valeurs et principes de la Nation. A ce titre elle est chargée de: - contribuer à la prévention et à la gestion des conflits ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/ 2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant nomination du Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2021/023/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ;; Vu le Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 Novembre 2021;

Informations du document

Informations

Date de signature9 mars 2022

Date de publication15 mars 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, la Présidence, se Nationale

Source JOJO 2022 N°03

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)

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