Décret
Article 5 — Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP)
Décret — Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP)
Les Ministres de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l'Economie, des Finances, du Plan et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.