Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)
Les organes de l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification sont : - Le Conseil d'Administration (CA) ; - La Direction Générale ; - L'Agence Comptable ; - Le Contrôle Financier. JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 123.