Décret
Article 26 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Le personnel du SNAPE est constitué de fonctionnaire en position de détachement et de contractuel. Ces fonctionnaires continuent de relever du Statut général de la Fonction Publique. Le personnel en position de détachement peut percevoir en sus de son salaire une prime de fonction fixée par le Conseil d'Administration. Le personnel contractuel bénéficie d'une rémunération également déterminée par le Conseil d'Administration qui tient compte des conditions du marché. Les primes et rémunérations accordés au personnel sont préalablement approuvés par les Ministres de tutelle technique et fmancière ainsi que le Ministre en charge du Budget.