Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 18

Décret

Article 18 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau

Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau

le Directeur Général assure la coordination et la gestion du Service. Il est ordonnateur du budget de Service qu'il représente dans ses rapports avec les tiers. A ce titre, le Directeur Général : - élabore un programme de travail budgétisé annuel (PTBA) et un rapport annuel qu'il soumet au Conseil d'Administration ; - assure le recrutement du personnel ; - engage les dépenses inscrites au budget de Service; - négocie et signe des accords et conventions dans le cadre de la mission du Service; - prépare le contrat de performance entre l'Etat et le SNAPE; - prépare, chaque année, la lettre d'objectifs et de performance de chaque personnel-cadre ; - représente le Service dans toutes les rencontres officielles nationales et internationales ; - gère les moyens humains, financiers, matériels et exécute les délibérations du conseil d'administration ; - met en synergie les actions du Service et celles des autres structures étatiques et non étatiques.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 17SuivantArticle 19
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée