Décret
Article 17 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Le SNAPE est placé sous l'autorité d'un Directeur Général nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres. Il est révoqué dans les mêmes conditions. Il est secondé dans l'exercice de ses fonctions par deux Adjoints nommés et révoqués dans les mêmes conditions.