PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu le Traité de l’OHADA du 17 Octobre 2008, et l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d

Vu la Charte de la Transition ;; Vu le Traité de l'OHADA du 17 Octobre 2008, et l'acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt Economique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut GénéJO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 93 ral des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/0073/PRG/CNRD du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/0036/PRG/SGG du 19 Janvier 2002, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;