Article 9 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier

Le Président du Conseil d'Administration est désigné parmi les Administrateurs et nommé par Décret du Président JO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 81 de la République sur proposition du Ministère de Tutelle technique. Il est révoqué suivant cette procédure. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Vice-président et un rapporteur. Les autres membres du Conseil d'Administration sont nommés également par décret du Président de la République sur proposition de leurs structures respectives. Les administrateurs représentant l'État sont désignés parmi les cadres dirigeants de leurs Ministères. Les autres Administrateurs sont désignés par les institutions ou organismes dont ils relèvent. Les représentants des autorités de tutelle ne peuvent, en aucun cas, être Président ou Vice-président du Conseil d'Administration.