Décret
Article 8 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Décret — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civil, civique, politique et n'avoir encouru aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.