Décret
Article 6 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Décret — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Pour accomplir sa mission, le FIM comprend :
- un Conseil d'Administration;
- une Direction Générale,
- une Agence Comptable,
- un Contrôle Financier.