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Décret D/2022/097/PRG/CNRD/SGG du 14 fevrier 2022 portant promulgation de l'ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 decembre 2021
N° D/2022/097/PRG/CNRD/SGGSigné le 14 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Art. 1. Est promulguée l'Ordonnance O/2021/009/PRG/ CNRD/SGG du 10 Décembre 2021, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 Septembre 2021 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.
Visas
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 SepJO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 80
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature14 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)
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