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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DE SOUAPITI «SOGES SA» LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu le Traité de l’OHADA du 17 octobre 2008, et l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commercial
N° D/2022/086/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Art. 1. Les cadres dont les Prénoms et noms suivent sont nommés Membres du Conseil d'Administration de la Société de Gestion de SOUAPITI (SOGES SA), pour un mandat de quatre (4) ans: 1.
Monsieur Sekou Sanfina DIAKITE — Ingénieur, Conseiller chargé de l'Énergie et de l'Hydraulique à la Présidence de la République représentant le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; 2
Monsieur Kabine CISSE — Conseiller Juridique, représentant le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des H
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu le Traité de l'OHADA du 17 octobre 2008, et l'acte uniforme
révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt Economique;;
Vu la Loi/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
effective du pouvoir par l'Armée sous la Direction du Conseil
National du Redressement pour le Développement (CNRD);;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
JO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 75
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/0073/PRG/CNRD du 04 Novembre 2021,
portant nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et
des Hydrocarbures ;;
Vu le pacte d'actionnaire de la Société de Gestion et d'Exploitation de Kaleta (SOGEKA SAS) en date du 02 Novembre 2016;;
Vu les statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation de
Kaleta (SOGEKA SAS) en date du 22 Août 2017;
Informations du document
Informations
Date de signature8 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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