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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF DE LA SOCIETE DE GESTION DE KALETA «SOGEKA SAS» LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu le Traité de l’OHADA du 17 Octobre 2008, et l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’In
N° D/2022/085/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu le Traité de l'OHADA du 17 Octobre 2008, et l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du
Groupement d'Intérêt Economique ;;
Vu la Loi/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines
dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
effective du pouvoir par l'Armée sous la Direction du Conseil
National du Redressement pour le Développement (CNRD) ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/0073/PRG/CNRD du 04 Novembre 2021,
portant nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et
des Hydrocarbures ;;
Vu le pacte d'actionnaire de la Société de Gestion et d'Exploitation de Kaleta (SOGEKA SAS) en date du 02 Novembre 2016;;
Vu les statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation de
Kaleta (SOGEKA SAS) en date du 22 Août 2017;
Informations du document
Informations
Date de signature8 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
de Transition
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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