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PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG d
N° D/2022/075/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécuité ;;
Vu le Décret D/1965/164/PRG du 04 Juin 1965, portant Statut
Particulier des Divers Cadres Uniques ;;
Vu le Décret D/2013/007/PRG/SGG du 10 Janvier 2013, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Inspection Générale des Finances et Statut de ses membres ;;
Vu le Décret D/2013/164/PRG/SGG/ du 04 Décembre 2013,
fixant les Modalités et le Programme du Concours de Recrutement des Inspecteurs des Finances;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG/ du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/053TPRG/CNRD/SGG du 29 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Économie et des Finances;;
Vu le Décret D/2022/0067/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022,
portant Nomination de Inspecteurs des Finances;
Informations du document
Informations
Date de signature2 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
de Transition, es Fi
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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