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Décret

Article 12 — Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile

Décret — Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile

Des Arrêtés du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile fixent les Attributions et l'Organisation des Directions Générales, des Directions Centrales/Techniques et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

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