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Décret

Article 10 — Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile

Décret — Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile

Les Organes Consultatifs sont :

  • le Comité Technique Sectoriel de Réforme de la Police et de la Protection Civile ;
  • la Commission Administrative ;
  • la Commission Santé;
  • le Conseil de Discipline.
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