Décret
Article 34 — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »
Décret — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »
Le Directeur Général de l'ANSUTEN présente chaque année au Conseil d'administration un rapport détaillé des activités et du budget (en prévision et réalisation), ainsi que celles de ses antennes, s'il y a lieu.