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Textes juridiquesDécretD/2022/059/PRG/CNRD/SGG

Sommaire

DécretEn vigueur10 articles · ~2 min de lecture

Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la sante et

N° D/2022/059/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 janvier 2022Publié le 15 janvier 2022

Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Division des Ressources Humaines en Santé; - la Division des Affaires Financières ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information. - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; - le Service Communication et Relations Publiques - le Service Genre et Equité ; - le Service Accueil et Information; - le Secrétariat Central.

Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament ; - la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers Publics et Privés ; - la Direction Nationale de l'Hygiène Publique ; - la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle; - Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition ; - Direction Nationale de l'Épidémiologie et de la Iutte contre la Maladie; - Direction Nationale des Laboratoires.

Art. 6. Les Services Rattachés sont: - l'Institut de Nutrition et de Santé de l'Enfant ; le Service National de Promotion de la Santé; - le Centre de Santé Familiale et de Reproduction Humaine ; - le Centre National d'hémodialyse: - le Centre de Recherche en Santé Communautaire: l'Institut de Perfectionnement des Personnels de Santé; - le Centre d'application du Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en Ophtalmologie ; - le Centre National de Transfusion Sanguine ; - le Service National des Infrastructures, des Équipements et de la Maintenance ; - le Laboratoire de Contrôle de Qualité des Médicaments ; - les Hôpitaux et Centres Médicaux de Premier Recours ; - l'Observatoire National de la Santé; - le Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le VIH/Sida.

Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont: - la Pharmacie Centrale de Guinée ; - l'Institut National de Santé Publique ; - l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire. - les Centres Hospitaliers et Universitaires. - les Centres Hospitaliers Régionaux ; - l'Institut National de la Santé Mentale et des Maladies Addictives l'Institut de Médecine Légale.

Art. 8. Les Programmes et Projets publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Art. 9. Les Services Déconcentrés sont: - la Direction de la Santé et de l'Hygiène Publique de la Ville de Conakry; - les Inspections Régionales de la Santé et de l'Hygiène Publique; - les Directions Préfectorales de la Santé et de l'Hygiène Publique; - les Directions Communales de la Santé et de l'Hygiène Publique de la Ville de Conakry.

Art. 10. Les Organes Consultatifs sont: - le Conseil National de la Santé et de l'Hygiène Publique; - le Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé et l'Hygiène les Commissions et Comités Consultatifs de Santé et d'Hygiène Publique; - les Ordres Professionnels de la Santé; - le Conseil de Discipline.

Art. 11. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,.

Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de la Santé et de l'Hygiène fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Art. 13. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Janvier 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0039/PRG/SGG du 25 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique. JO Janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 16 Article 12: Des Arrêtés du Ministre de la Santé et de l'Hygiène fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale. Article 13: Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA Article 4: Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
Informations du document

Informations

Date de signature24 janvier 2022
Date de publication15 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, ne Publique, fixent les attributions et
Source JOJO 2022 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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