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Textes juridiquesDécretD/2022/058/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur9 articles · ~3 min de lecture

Décret D/2022/058/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement preuniversitaire et de l'alphabetisation

N° D/2022/058/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 janvier 2022Publié le 15 janvier 2022

Art. 1. Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement pré-universitaire et d'alphabétisation et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'éducation préscolaire, d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire général et technique, d'éducation morale et civique, d'alphabétisation, d'éducation non formelle, de promotion des langues nationales et de veiller à leur application; - d'assurer à tout enfant guinéen une éducation de qualité ; - de collecter, traiter et de diffuser les données scolaires ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, programmes et projets de développement de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation ; - de développer des stratégies de sécurisation et de maintien du processus d'enseignement et d'apprentissage en situation d'urgence ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies et plans de développement des cantines scolaires ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies d'évaluation des enseignements/apprentissages ; - de définir les profils d'enseignants à former ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes et projets de formation continue des personnels d'enseignement et d'encadrement ; - de promouvoir et de développer la recherche pédagogique ; - de promouvoir et de développer le partenariat écolecommunauté ; - de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans son secteur ; - de promouvoir l'éducation physique et sportive et l'éducation à l'hygiène et à la santé en milieu scolaire ; - de développer les bibliothèques scolaires et les centres de documentation et d'information ; - de veiller à la cohérence du système d'enseignement et d'éducation au niveau de tous les cycles relevant de la compétence du Ministère; - de participer à la planification de la formation initiale des enseignants au niveau des institutions de formation ; - de renforcer les systèmes de gestion pédagogique et d'orientation scolaire ; - de veiller à l'évaluation, à la rénovation et à l'accréditation des programmes d'enseignement ; - de veiller à la qualification de l'enseignement privé relevant de sa compétence et d'en assurer le suivi ; - d'organiser les examens et les contrôles scolaire., dans les établissements d'enseignement de son ressort ; JO Janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 15 DECRETE:

Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.

Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions de Politique Sanitaire et d'Hygiène Publique; - un Conseiller chargé des questions de Coopération Technique et de Partenariat Publique/privé; - un Conseiller chargé de Mission ; -un Attaché de Cabinet.

Art. 9. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation.

Art. 10. Les Services Déconcentrés sont : - les Inspections Régionales de l'Éducation ; - les Directions Préfectorales de l'Éducation ; - les Directions Communales de l'Éducation de la Ville de Conakry.

Art. 11. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil National de l'Alphabétisation, de l'Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales; - l'Affiliation à l'Association pour le Développement de !'Éducation en Afrique ; - la Représentation Nationale de l'Institut Africain le l'Éducation pour le Développement ; - le Secrétariat Technique de Coordination et de Pilotage des Programmes et Projets ; - la Structure Focale de l'Organisation Islamique pour l'Éducation, la Science et la Culture; - le Conseil de Discipline.

Art. 12. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Éducation, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchic ue équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Art. 13. Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement PréUniversitaire et de l'Alphabétisation fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, de la Direction Générale et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.

Art. 14. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Janvier 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0049/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement PréUniversitaire et de l'Alphabétisation ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, DECRETE: CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBITIONS Article 1er: Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement pré-universitaire et d'alphabétisation et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'éducation préscolaire, d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire général et technique, d'éducation morale et civique, d'alphabétisation, d'éducation non formelle, de promotion des langues nationales et de veiller à leur application;
Informations du document

Informations

Date de signature24 janvier 2022
Date de publication15 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Universitaire et de
Source JOJO 2022 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 14)
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