PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA CULTURE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2021;; Vu l'Ordonnance 0/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre 2021, portant Loi de finances pour l'année 2022;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique;; Vu le communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/201/PRG/SGG du 11 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;; Vu le Décret D/2021/055/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 202 1, portant Nomination du Ministre du Budget;