PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA CULTURE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Art. 1. Les crédits de paiement ouverts au titre du Budget Général pour l'année 2022 suivant les dispositions de l'Article 5 de l'Ordonnance 0/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre 2021, portant Loi de finances pour l'année 2022, sont répartis entre les Départements Ministériels et Institutions par titre, chapitre, article, paragraphe et sous paragraphe conformément aux états de répartition annexés au présent Décret.
Art. 4. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en.