Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — portant missions et organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement
En matière de défense, le Commandant de la Région Militaire ou du Bataillon assure le Commandement Opérationnel des forces engagées. En matière de sécurité intérieure, le Commandant de la Région de Gendarmerie assure le Commandement Opérationnel des forces engagées.