Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — portant missions et organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement
En matière de défense, le Commandant de l'unité militaire correspondante assure le Commandement Opérationnel des forces engagées. En matière de sécurité intérieure, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Territoriale assure le Commandement Opérationnel des forces engagées.