Décret
Article 62 de l'Décret
Décret — portant Cession des Actifs d'une partie du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HOLDIPI et D/2017/034/ PRG/SGG du 03 Février 2017, portant Attribution du lot 3 du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HYDROMIN INTERNATIONAL
En cas de non-approbation, le budget primitif est réaménagé par le Directeur Général de l'IRAG en fonction des orientations données par le CA. Il est soumis à nouveau pour approbation.