Article 58 de l'Décret

L'agence comptable est animée par un Agent comptable nommé par arrêté du Ministre en charge des Finances. Il est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du Conseil d'Administration, de l'ensemble des opérations financières de la Caisse. Il doit tenir sa comptabilité à la disposition du Directeur Général et lui fournir toute information dont il peut avoir besoin. 787 Ses attributions et les conditions dans lesquelles sa responsabilité pécuniaire peut être mise en jeu, sont définies par Décret.