Décret
Article 57 — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Décret — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
L'organigramme, les attributions et le fonctionnement des services de la CNSS sont proposés par la Direction Générale et approuvés par le Conseil d'Administration de la CNSS.