Article 20 de l'Décret

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de 3 ans renouvelable une fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque : - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination; -L'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande; - Il n'a pas assisté à trois réunions successives du conseil d'administration sans motif valable; -Lorsqu'il décède. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat conformément aux Lois et règlements en vigueur.