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AccueilTextesDécretArticle 19

Décret

Article 19 de l'Décret

Décret — portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Al'échéance du mandat des administrateurs, un acte du Président du Conseil d'administration est pris pour signifier la fin du mandat aux administrateurs concernés. Une copie de cet acte est adressée à la tutelle pour la nomination d'administrateurs de remplacement.

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