Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Le Bureau du Conseil d'Administration comprend le Président du Conseil, un Vice-président et un Secrétaire choisi parmi les membres du Conseil. Le Bureau est chargé de surveiller l'exécution des décisions du Conseil et de prendre celles pour lesquelles le Consell lui aura donné délégation. En cas d'urgence, le Bureau est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de la Caisse. Le Président doit alors en faire rapport au Conseil à sa plus prochaine séance.