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AccueilTextesDécretArticle 1

Décret

Article 1 de l'Décret

Décret — portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique

": La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en abrégé CNSS, est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière et de gestion.

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