Décret
Article 1 — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Décret — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
": La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en abrégé CNSS, est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière et de gestion.