D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Article 76 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Toutefois, les produits pétroliers liquéfiés peuvent être entreposés dans des contenants ou réservoirs hermétiques, soit portatifs soit mobiles.