D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Article 77 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Cet entreposage a lieu dans des locaux bien aérés empêchant toute accumulation de vapeurs inflammables et éloignés de toutes sources de flamme. En outre des dispositions doivent être prises pour que l'entreposage des produits pétroliers ne soit à l'origine d'aucun sinistre. L'entreposage peut être réalisé dans une aire clôturée et surveillée en permanence.