D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Article 75 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les règles d'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés sont les mêmes que celles relatives à l'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures liquides au chapitre 1.