D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Des Dispositions particulières aux dépôts d'hydrocarbures liquides existants
Article 74 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Tous les trois mois, des essais de fonctionnement doivent être faits sur tous les robinets, contrôles de débordement, évents et mécanismes de protection contre l'incendie. En outre les dépôts seront soumis à une inspection périodique du D.M.C.E.