D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Des Dispositions particulières aux dépôts d'hydrocarbures liquides existants
Article 69 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Des déchets de toute nature produits dans le dépôt doivent être détruits ou éliminés sans qu'il en résulte de nuisance ou pollutions particulières. Dans l'attente de leur élimination, les déchets sont stockés dans les conditions assurant toute sécurité et ne présentant pas de risque de pollutions.