D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Des Dispositions particulières aux dépôts d'hydrocarbures liquides existants
Article 68 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Afin de prévenir toute pollution de la nappe phréatique alimentant en eau potable la population, l'entraînement des huiles par les eaux de ruissellement et leur infiltration dans le sol doivent être strictement évités.