D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Des Dispositions particulières aux dépôts d'hydrocarbures liquides existants
Article 65 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Tout exploitant de dépôt déjà existant doit réaliser une étude de danger de l'installation de façon à bien identifier tous les points à améliorer. Cette étude doit être communiquée pour examen et avis au département ministériel chargé de l'énergie, DMCE.