D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Des Dispositions particulières aux dépôts d'hydrocarbures liquides existants
Article 62 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les dépôts installés antérieurement sur l'ensemble du territoire national ne pouvant être arrêtés sous peine de paralysie, ils doivent se conformer aux mesures urgentes à prendre du point de vue sécurité.