D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 61 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Le plan d'opération interne doit être mis à jour :
- à l'occasion de chaque exercice ;
- à l'occasion d'un changement notable dans l'établissement (dans les moyens ou l'environnement extérieur au dépôt).
Le plan d'opération interne est testé tous les ans par une manœuvre commune avec les sapeurs-pompiers.