D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 56 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Une consigne opératoire doit être établie par l'exploitant afin de fixer l'ordre des opérations à effectuer par les utilisateurs des postes de chargement et de déchargement des hydrocarbures.